Politique de protection des données personnelles

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif d'encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place du site internet www.silencecapousse-chezvous.fr (ci-après nommé « Le site ») par la société Hortival Diffusion. Les textes de références de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et la Loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite "Loi Informatique et Libertés modifiée ». Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnelles, personnes concernées et responsable de traitement.  

Hortival Diffusion est attaché au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients (ci-après désignés par le terme « Vous »). Hortival Diffusion s’engage à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles.  

Cette politique de protection des données personnelles pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable ou de l’évolution de notre activité, et notamment des produits ou services que nous vous proposons.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Hortival Diffusion, SAS au capital de 10 100 000 € dont le siège social se situe au 25 route des Fontaines de l'Aunay - 49250 Beaufort-en-Anjou, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro de SIREN  071 202 071, est le responsable de traitement de vos données personnelles suivant le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Coordonnées du délégué à la protection des données : dataprotection[@]silencecapousse-chezvous.fr

TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Personnes concernées : 

Les personnes concernées par les traitements que nous réalisons sont :

• Utilisateurs du site,
• Clients d’un service proposé sur le site,
• Utilisateurs inscrits à une animation de coaching en magasin,
• Utilisateurs inscrits à la newsletter,
• Client ayant commandé des plantes au drive,
• Les clients ou utilisateurs nous contactant par mail,
• Personne proposant sa candidature pour un poste de coach jardin sur le site.

Collecte des données personnelles : 

Nous collectons directement des données personnelles vous concernant auprès de vous lorsque vous interagissez avec nous comme lorsque :  

• Vous créez un compte,
• Vous vous inscrivez à une animation,
• Vous procédez à des achats en ligne,
• Vous pouvez une question à nos coachs,
• Vous naviguez sur nos sites,
• Vous participez à nos jeux concours.

Nous collectons indirectement des données personnelles vous concernant depuis les sources suivantes :  

• Nos jardineries partenaires dans le cadre d’animations de coachings, 
• Nos jardineries partenaires dans le cadre de ventes de coachings en magasins ou sur leur site internet, 
• Notre partenaire O2 jardinage dans le cadre d’interventions « post coaching » à domicile.

Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d’informations personnelles. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d’un certain nombre d’éléments reconnus automatiquement :  

• La date et l’heure,
• L’adresse IP,
• Le nom de domaine,
• Le logiciel de navigation
• Le système d’exploitation utilisé (si le navigateur communique cette information),
• L’adresse de la page visitée (si le navigateur la fournit),
• L’objet demandé
• L’état d’exécution de la requête.

Hortival Diffusion recueille des renseignements personnels que vous lui fournissez volontairement lors de votre utilisation des formulaires de contacts ou lors de vos commandes ou demandes de rappel. La consultation du Site, le renseignement des formulaires et la réception des communications sont bien sûr facultatives. Les données à renseigner dans les formulaires marqués par un astérisque (*) sont obligatoires pour permettre à Hortival Diffusion de recontacter les Utilisateurs et/ou les Clients et d’adresser au mieux leurs besoins et demandes, ou encore pour permettre de livrer et de facturer ce qu’ils ont commandé.

Le responsable de traitement collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Il ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, telle qu’indiquée ci-après, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables. Il veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes.

Cookies : 

Nous utilisons des cookies afin de collecter des données personnelles vous concernant dans l’objectif de poursuivre certaines des finalités de traitement décrites à l’article 2.4 de cette politique, et à des fins statistiques.  

Vous pouvez configurer ces cookies et traceurs en cliquant sur ce LIEN. Toutes les informations les concernant sont accessibles dans la page Politique des cookies.  

Le responsable de traitement n’associe jamais les informations inscrites dans les formulaires avec les cookies qui sont déposés sur votre terminal.

Finalités des traitements, bases légales et durées de conservation :

Hortival Diffusion met en œuvre différents traitements portant sur vos données personnelles, dont les finalités sont détaillées ci-après et dont les bases légales sont les suivantes : votre consentement, l’exécution d’un contrat conclu avec vous, l’intérêt légitime de Hortival Diffusion, ou les obligations légales et réglementaires de Hortival Diffusion.

Conformément à la Règlementation Données Personnelles, les données personnelles que nous collectons seront utilisées pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce pendant la durée détaillée dans le tableau ci-dessous, étant précisé qu’un utilisateur ou client du site est considéré comme « actif » dès lors qu’il se connecte ou modifie son espace personnel sur le site, procède à un achat en ligne en utilisant son compte personnel, pose une question ou effectue toute autre interaction avec nous en s’identifiant.

Utilisation du site et gestion de la relation client :

Respect des obligations légales et règlementaires, défense des droits d’Hortival Diffusion, sauvegarde des intérêts d’Hortival Diffusion et lutte contre la fraude :

Si Hortival Diffusion est conduite à traiter les données personnelles des Utilisateurs et/ou des Clients pour des finalités autres que celles listées dans les tableaux ci-dessus, Hortival Diffusion procédera à toute démarche complémentaire éventuellement nécessaire pour assurer la conformité légale de tous les traitements ainsi réalisés.

Destinataire de vos données personnelles : 

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans la seule mesure nécessaire à la poursuite de ces finalités, les données personnelles que nous collectons peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

• Les jardineries partenaires qui organisent des animations de coaching en magasin,
• O2 Jardinage, dans le cadre de chantiers d’aménagement post-coaching demandés par vous.

Hortival Diffusion est également amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants qui les traitent pour son compte et selon ses instructions. Ces destinataires sous-traitants sont notamment :

• L’organisme bancaire chargé du paiement sécurisé des services commandés ;
• Les prestataires techniques externes de Hortival Diffusion qui interviennent dans le développement, la diffusion, le fonctionnement et la maintenance du Site, notamment le développeur et l’hébergeur ;

Enfin, Hortival Diffusion pourrait être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver ses propres droits et intérêts, notamment en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Comment sont sécurisées vos données personnelles ?

Hortival Diffusion détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir tout perte, altération ou divulgation de données.

Le Responsable de traitement a mis en place des mesures techniques et organisationnelles, adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. En particulier, le Responsable de traitement recourt à des techniques de chiffrement et/ou de pseudonymisation des données personnelles dès que cela est possible, utile, ou nécessaire.

VOS DROITS ET LEURS MODALITES D’EXERCICE

Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez les droits suivants :

• Droit d’accès : un Utilisateur et/ou un Client peut demander à accéder à ses données personnelles que Hortival Diffusion collecte et traite. Si une demande d’accès est formulée, Hortival diffusion fournira à l’Utilisateur et/ou au Client une copie de ses données personnelles qui sont en sa possession ainsi que toutes les informations légalement requises.
• Droit de rectification : un Utilisateur et/ou un Client peut demander à rectifier les données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incorrectes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : un Utilisateur et/ou un Client peut demander l’effacement de ses données personnelles, sauf si celles-ci doivent être conservées pour permettre à Hortival Diffusion de respecter des obligations légales, ou pour permettre à Hortival Diffusion d’exercer ou de défendre ses droits ou encore, lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui lie l’Utilisateur et/ou le Client à Hortival Diffusion.
• Droit à la limitation du traitement :  un Utilisateur et/ou un Client peut demander au Responsable de traitement de geler temporairement le traitement de ses données personnelles. Le Responsable de traitement ne pourra plus utiliser ces données mais il devra les conserver.
• Votre droit à la portabilité : un Utilisateur et/ou un Client peut récupérer les données à caractère personnel qu’il a fournies à Hortival Diffusion, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de son choix, dans un format couramment utilisé. Cela concerne uniquement les données à caractère personnel recueillies avec le consentement de l’Utilisateur et/ou du Client ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat et que le Responsable de traitement traite par des moyens automatisés, sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers
• Droit d’opposition :  un Utilisateur et/ou un Client a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons légitimes comme notamment l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage.
  • Droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de ses données personnelles après le décès d’un Utilisateur et/ou d’un Client :  un Utilisateur et/ou un Client a la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les droits qui lui sont garantis par la réglementation applicable.
  • Un Utilisateur et/ou un Client peut également retirer son consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci lui aurait été demandé.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la personne en charge de la protection des données en précisant, le droit que vous souhaitez exercer, les données personnelles concernées par votre demande et en indiquant vos nom, prénom et adresse électronique :  

• par voie électronique : dataprotection[@]silencecapousse-chezvous.fr
• par courrier postal : Hortival Diffusion – Service Protection des Données, 25 route des Fontaines de l'Aunay, 49250 Beaufort-en-Anjou

Lorsque vous exercez vos droits, nous pouvons vous demander de nous fournir une preuve de votre identité. A défaut nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande et nous nous réserverons le droit de ne pas faire droit à votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Liberté ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• par voie électronique : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• par voie postale : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, À l’attention du délégué à la protection des données (DPO), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07

HYPERLIENS

Les pratiques décrites dans cette déclaration de politique de protection des données à caractère personnel ne concernent que le site internet silencecapousse-chezvous.fr. Des liens externes d’autres services/entités liées à Hortival Diffusion peuvent être présents sur notre site, à des fins de partenariats. Vous pouvez vous référer aux politiques de confidentialité des autres services/entités. Hortival Diffusion attire l’attention des Utilisateurs et des Clients sur le fait qu’elle n’est en aucun cas responsable de la politique de confidentialité et du contenu des autres sites.